Thésaurus

Vous trouverez dans cette rubrique des analyses périodiques relatives à l'environnement juridique, social et fiscal au sein des CE, qui ont directement ou indirectement un impact sur nos activités ou celles de nos clients.

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• Vers une nouvelle définition des paradis fiscaux   MAJ : 2009-03-01

  Résumé :

  La Suisse, le Luxembourg et l'Autriche ont cédé aux pressions et accepté vendredi de lever le secret bancaire en cas de soupçon étayé d'évasion fiscale. Ils espèrent ainsi échapper au désagrément de figurer sur la liste noire, dont le G20 a arrêté le principe ce week-end et qui pourrait être divulguée le 2 avril.
  
  Cette newsletter fait le point sur les implications pratiques de ce changement de position de l’administration au regard de l’art. 458 du Code pénal traitant du secret professionnel.

  
  
• Actions de l'administration belge Ã? l'encontre des Agences anglaises   MAJ : 2009-02-01

  Résumé :

  Cette newsletter à diffusion confidentielle fait le point sur le dossier des actions de l'administration fiscale belge (BTA) contre - en particulier - les Agencies UK actives en Belgique.

  
  
• Paramètres sociaux 2009   MAJ : 2009-01-01

  Résumé :

  Les taux de charges sociales à utiliser dans le cadre du calcul des salaires ont été modifiés valeur 01/01/2009.

  A noter l’apparition de la cotisation Mutualité (à charge de l’employeur).

  Au niveau fiscalité personnelle, l’Etat a mis en place un système de Crédit d’impôts repris sur le fiche d’impôt annuelle, qui permet aux personnes non imposables de bénéficier également de la réduction de la pression fiscale.

  Le salaire minimum valeur 01/01/2009 est de 1641,74 EUR pour un travailleur non qualifié et de 1970,08 EUR pour un travailleur qualifié.

  
  
• Paramètres sociaux 2008   MAJ : 2008-01-01 Inactive

  Résumé :

  Les taux de charges sociales à utiliser dans le cadre du calcul des salaires ont été modifiés valeur 01/01/2008.