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Le client sera facturé hors taxes ou TVA comprise?
Ceci dépend de son statut d’assujetti ou de non assujetti, et fait donc référence à l’existence d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Quand vous entrez en relation avec un nouveau client, vous devez impérativement lui demander son numéro de TVA intracommunautaire. Grosso modo, si le client est luxembourgeois ou si aucun numéro de TVA intracommunautaire valide n’a été renseigné par vos soins alors que le client est résident de l’Union Européenne, nous appliquerons automatiquement une TVA à 15 % (au 01/10/2008).
<MAJ : 2008-10-23>