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Si j’arrête mon activité professionnelle au Grand-duché, vais-je pouvoir toucher les allocations chômage ?
Oui, mais celles-ci sont du ressort de votre pays de résidence (donc du « Pôle emploi » dans votre cas). Ceci demande quelques explications.
Théoriquement, l’indemnisation chômage est réservée aux employés involontairement privés d’emploi. Contractuellement, vous vous engagez à apporter un certain chiffre d’affaire à transformer en salaires et êtes démissionnaires si vous ne remplissez plus cette condition. Au Grand-duché vous ne pourriez donc pas prétendre à indemnisation. C’était également le cas en France il y a encore peu de temps, mais la loi n° 2008-596 du 25/06/2008 parue au JO n° 148 du 26/06/2008 a corrigé cela et le seul écueil pouvant subsister est lié à la notion de ‘travailleur frontalier’.
Au sens du règlement européen n° 1408/71, Titre premier Article premier b), « le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence ».
Concrètement, si vous êtes ‘travailleur frontalier’, vous aurez droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que si vous aviez travaillé en France. Si par contre vous ne pouvez qualifier de ‘travailleur frontalier’, alors le Pôle Emploi vous verseront une allocation forfaitaire de l’ordre de EUR 15 par jour (pour plus d’information, consultez la notice DAJ 255)... sauf à justifier après l’arrêt de votre activité au Grand-duché d’au moins un jour de travail rémunéré en France (pour plus d’informations, consultez les notices DAJ 140 et 142). Sur demande, nous pouvons vous produire telle fiche de paie, étant affiliés comme employeur à l’URSSAF de Strasbourg – Centre National des Firmes Etrangères.
Une société de portage classique vous fournira également ce service. Pour plus de renseignements : http://www.cleiss.fr (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
<MAJ : 2009-03-31>